Mentions légales
En vigueur au 15/11/2021
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR ET LA PROPRIÉTAIRE
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Détente Holistique – Christelle Caron
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Création et développement du site : Solid Communication
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ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
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ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
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ARTICLE 6 – DROITS À L’IMAGE ET PROTECTION INPI DES FORMATIONS DE DÉTENTE HOLISTIQUE
Le stagiaire de Détente Holistique s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement tous les documents mis à sa disposition pour les besoins de la formation qu’il a demandé ou qu’il doit vivre dans le cadre d’un emploi salarié ou non, ainsi que de transmettre de quelques façon que ce soit, des données appartenant à l’organisme de formation Détente Holistique Formation SARL.
Un brevet INPI est déposé pour l’ensemble des formations et méthodologie de travail dispensées par Détente Holistique Formation.
RGPD au sein de Détente Holistique Formation
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les écrits, oraux, ou toutes autres manifestations physiques, intellectuelles, morales ou autres de Mme CARON Christelle ne sont pas admissibles en dehors de son acceptation orale et écrite.
Par conséquent, toutes vidéos, photographies ou écrits sur les réseaux sociaux, lors des formations, au cours de réunions, rendez-vous téléphoniques de Mme CARON Christelle divulguées de quelques manières que ce soient , sans son accord, sont purement et simplement interdites.
Mme Caron Christelle partagera les éventuelles photos et vidéos prises lors des formations sur ses réseaux sociaux professionnels ainsi que ceux des clients de Détente Holistique Formation si elle a accès à ceux ci.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
établies le 01 février 2022
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les
modalités selon lesquelles la Sté Détente Holistique Formation met à disposition des utilisateurs
www.detenteholistiqueformation.com ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.
L’accès et l’utilisation du Site implique nécessairement I’acceptation sans réserve des Conditions
Générales par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Article 1 : Pré-requis à l’accès et à l’utilisation du Site
L’Utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa
connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Pour accéder et utiliser le Site, I’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :
- Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur
- Google Chrome 43 et supérieur
- Mozilla Firefox 37 et supérieur
- Apple Safari 8 et supérieur
- Android 6 et supérieur
- Safari Mobile 7 et supérieur
Article 2: Adhésion aux Conditions Générales – Durée
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont
opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.
Article 3: Fonctionnalités du Site
Partage de contenus
Certaines pages Internet du Site intègre des boutons de partage. Cela vous permet de partager des contenus du Site sur des réseaux sociaux (Viadeo, Twitter, Linkedin etc.).
L’Utilisateur devra cliquer sur un bouton de partage du type « Partager » ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention « Partager sur » pour partager un contenu. En cliquant sur ce bouton, l’Utilisateur ouvrira la page Internet du réseau social concerné, qui vous invitera, si
vous n’êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à vous inscrire.
Détente Holistique Formation n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le
site Internet du réseau social. L’Utilisateur devra en cas de difficulté l’éditeur du réseau social ou la personne identifiée sur le site Internet du réseau social.
L’Utilisateur est informé que le réseau social fournissant un bouton de partage est susceptible de
I’identifier grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur ne I’a pas utilisé lors de la consultation du Site.
Ces informations ne sont pas accessibles par la Sté Détente Holistique Formation. Pour plus d’informations, I’Utilisateur peut consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et notamment vers ceux de
partenaires de la Sté Détente Holistique Formation.
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De même, la responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou
dysfonctionnement de ces sites tiers.
Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations
diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.
Formulaires et questionnaires
Le Site contient des formulaires et questionnaires que I’Utilisateur est libre d’utiliser selon les
fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder.
Les formulaires et les questionnaires permettent à la Sté Détente Holistique Formation de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boites textes, de menus déroulants et de case à cocher.
Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.
Article 4 : Droits de propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont la propriété de la Sté Détente Holistique Formation ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation,
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L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations
disponibles aux conditions suivantes:
- Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un
cadre strictement privé conformément à l’article L122- 52° du CPI,
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Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins
d’exploitation commerciale, pourra faire I’objet de poursuites sur la base d’une action en
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Article 6:Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur qui, au cours de son accès au Site ou à un Espace Privé, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à la Sté Détente Holistique Formation selon la procédure décrite ci-dessous.
Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support et le format :
- faisant notamment I’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes
et délits contre l’État (terrorisme, etc.);
- incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité
sexuelle, de leur religion, de leur handicap;
- encourageant à la pédophilie ou à toute activité pornographique;
- violant les droits de propriété intellectuelle de tiers;
- caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.
Dans son signalement, l’Utilisateur :
- utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur le Site;
- précisera la page du Site (http://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller
de l’adresse de la page en question sera possible;
• fera part de ses éventuelles remarques ;
- enverra le formulaire
La Sté Détente Holistique Formation traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.
Article 7: Disponibilité du Site
La Sté Détente Holistique Formation fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et
opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).
Article 8: Responsabilité
Compte tenu de la nature des missions exercées par la Sté Détente Holistique Formation telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une
clause limitant la responsabilité contractuelle de la Sté Détente Holistique Formation.
La Sté Détente Holistique Formation veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur
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typographiques.
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Détente Holistique Formation fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec
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contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et I’intégrité des
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De manière générale, I’Utilisateur et la Sté Détente Holistique Formation ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que
- cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et des
éventuelles Conditions Particulières applicables
• et qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à
l’autre partie.
La Sté Détente Holistique Formation ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.
Article 9 : Force majeure
La Sté Détente Holistique Formation ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution
d’exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution exécution résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours tribunal français et communautaires.
Article 10 : Documents contractuels
Les documents contractuels régissant les relations entre l’Utilisateur et la Sté Détente Holistique Formation et formant le Contrat sont par ordre de priorité décroissante :
– le présent document ;
- s’il y a lieu, les Conditions Particulières
En cas de contradiction ou incohérence entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un
quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaut. Sauf stipulation contraire
dans les Conditions Particulières, en cas de contradiction entre les Conditions Générales et des
Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.
Article 11 : Mise à jour des Documents contractuels
La Sté Détente Holistique Formation se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales et les Conditions Particulières à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
La Sté Détente Holistique Formation invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette
page lors de chaque consultation du Site.
Article 12 : Loi applicable
Les Conditions Générales sort soumises au droit français. II en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des
présentes seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de second degré de Paris.
Article 13 : Crédits
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